Cartella France

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pdf Arrêté ministériel du 1er juillet 2011

fixe la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection. Il remplace l'arrêté du 20 octobre 1970. Texte intégral en pièce jointe.

pdf Législation française

Toute la législation française concernant la protection des mammifères marins ainsi que des textes annexes, résumée dans ce document...