Contexte et objectifs

Lors de la réunion du groupe de travail "sensibilisation" de la Partie française du Sanctuaire Pelagos en 2007, les partenaires ont acté la nécessité de renforcer l'implication des collectivités et acteurs locaux dans la démarche Pelagos. Cette même demande a été directement formulée en 2008 par plusieurs communes, riveraines du Sanctuaire, désirant devenir partenaires du Sanctuaire. Le principe d’une Charte de Partenariat avec les communes riveraines du Sanctuaire, adopté par la 4ème Conférence des Parties à l'Accord, a émergé de ces rencontres.

La mise en place de la Charte de partenariat a pour objectif de :

  • rechercher une adhésion de toutes les communes riveraines du Sanctuaire ;
  • matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ; 
  • créer de nouvelles dynamiques de projets et de partenariats autour des mammifères marins ;
  • associer fortement les partenaires territoriaux pour promouvoir les idées du Sanctuaire et pour réaliser des actions concrètes en faveur des mammifères marins ; 
  • promouvoir le Sanctuaire Pelagos comme un réel moteur de développement et d’animation pour les communes ;
  • intégrer les communes à la mission d’information et de sensibilisation du Sanctuaire.

Les communes signataires de cette Charte bénéficient de la possibilité de faire flotter le pavillon du Sanctuaire en tous lieux de leur territoire communal.

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Qui peut adhérer ?

La Charte est ouverte à toutes les communes littorales dont le territoire en mer est situé dans le Sanctuaire Pelagos.

 

Processus d'adhésion

La signature de la Charte de partenariat a lieu suite à une délibération communale par la municipalité concernée et dont le territoire est situé dans les eaux maritimes du Sanctuaire Pelagos.

Le texte de la délibération doit être cohérent à la fois avec les dispositions générales liées aux objectifs du Sanctuaire Pelagos et les spécificités prévues dans la recommandation 4.9 de la 4ème Conférence des Parties à l'Accord du Sanctuaire Pelagos et contenir également le texte de la Charte tel que défini par les instances du Sanctuaire. 

Les communes italiennes du littoral du Sanctuaire Pelagos ont la possibilité de compléter cette délibération en insérant de façon explicite leur propre engagement à respecter l'interdiction des compétitions sportives d'engins à moteur rapide sur leur territoire maritime, tel que le prévoit la législation italienne (art. 5 de la loi italienne n°391 du 11 octobre 2001).

La commune intéressée doit transmettre sa délibération à l'autorité nationale compétente qui, après consultation de son Comité de pilotage national, réalise alors une évaluation des engagements de la commune, selon les dispositions de la grille d'évaluation prévue dans la résolution 4.9 adoptée par la 4ème Conférence des Parties à l'Accord.

 

Evaluation des actions

L’un des objectifs principaux de la Charte est de faire évoluer les communes vers une meilleure prise en compte des mammifères marins et du Sanctuaire Pelagos dans leurs activités quotidiennes.

De ce fait, il est convenu que toutes les communes candidates deviennent signataires de la Charte lorsqu’elles font acte de candidature pour la première fois et manifestent par là même, leur volonté de contribuer, à leur propre échelle, dans leurs actions, à la mise en œuvre de toutes mesures susceptibles de participer à la conservation des mammifères marins.

Un état initial de l’action de chaque commune par rapport aux enjeux du Sanctuaire Pelagos est réalisé dès la signature de la Charte. Cet état initial s’appuie sur une grille d’évaluation conçue et validée conjointement entre les trois pays par le groupe de travail sensibilisation.

Au bout de deux ans, le Sanctuaire Pelagos évalue l’action de chaque commune grâce à cette grille d’évaluation. 
L’évaluation est réalisée de façon conjointe entre chacune des communes signataires et le Sanctuaire Pelagos. Cette méthode semble en effet la plus pertinente car elle permet une réelle explication de la démarche et une évaluation la plus précise et objective possible.

 

Qui contacter ?

La commune a la possibilité de contacter l'autorité nationale compétente dont les coordonnées figurent dans le tableau ci-après ou bien le Secrétariat Permanent.

En France En Italie A Monaco

Parc National de Port Cros

Allée du Castel Sainte Claire - BP 70220
FR 83406 - Hyères cedex

Tel : +33 (0)4 94 12 82 30

Ministero dell'Ambiente e della Tutella del Territorio e del Mare

Via Cristoforo Colombo, n. 44
IT 00147 - Roma

Tel : +39 06 57221

Délégation Permanente auprès des Organismes Internationaux à caractère scientifique, environnemental et humanitaire

Ministère d'Etat - Place de la Visitation
MC 98000 Monaco

Tel : +377 98 98 81 48